Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site [Nom de la boutique].
1. Identité du vendeur
Nom de l'entreprise : Narimuse
Adresse : 11 rue de la Naue
E-mail : narimuseshop@gmail.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro SIRET : 904 468 816
2. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement agréés.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets.
Les produits personnalisés, les créations sur mesure et les produits numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, créations, illustrations, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :
[Nom de la boutique]
E-mail : [narimuseshop@gmail.com
Adresse : 06 64 78 49 45